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La loi à l'algérienne !

 

Par Messaoudi Djaafar

voù l'intelligence semble bien déborder des crânes néandertaliens de nos responsables, qui se vantent de surcroît d'être les promoteurs par excellence de la démocratie, on s'ingénie à inventer des lois afin d'entraver la vie des citoyens et d'empêcher la dénonciation des dérives de nos responsables !

Qui peut oublier la fameuse loi d'Ouyahia, votée il y a quelques années de cela, et destinée à museler la presse indépendante qui, pourtant, contribue à l'ancrage de la vraie démocratie dans notre société et ce en promouvant la diversité d'opinion et en exerçant un contrôle sur nos dirigeants toujours tentés par la corruption ? Et comme si cette loi n'avait pas atteint parfaitement son objectif, monsieur le Ministre récidive quelques années après et rédige un brouillon de loi qui pénalise encore plus lourdement les délits de presse. Résultat : beaucoup de journalistes (Ghoul, Benchicou, etc.) ont été condamnés depuis à de lourdes amendes ou à de lourdes peines de prison.

Et lorsque les travailleurs de certains secteurs lésés, comme l'enseignement, commencent à se mobiliser pour reconquérir leurs droits les plus légitimes, le duo Louh-Benbouzid s'entendent pour bloquer l'agrément des syndicats autonomes (CNAPEST et CLA) sous prétexte que ces deux syndicats n'ont pas respecté certains articles de la loi algérienne. Ensuite, comme pour faire reculer toute initiative allant dans le sens de la revendication des droits des travailleurs, le génie M. Louh brandit l'arme de la dépermanisation des postes de travail. Son message est très clair. Il voulait tout simplement dire aux travailleurs : " Gare à vous, dans le futur très proche on vous licenciera à la moindre agitation ! Ce ne sont pas les motifs qui manquent en cette ère de la mondialisation ".

Et plus récemment, après la mise en pratique de ce qui conviendrait d'appeler la charte pour la constitutionnalisation de l'impunité, la loi est encore une fois dégainée par nos braves gouvernants pour cogner plus fort sur la tête de tous ceux qui osent refuser de tendre la main aux sanguinaires que le régime lui-même a fabriqués à des fins inavouées.

Ceci dit, on n'aura donc pas tort de penser que la loi algérienne est, d'un côté, étalée sous les pieds de nos responsables comme un tapis rouge qui mène vers le podium des privilèges et des richesses, et d'un autre côté, suspendue au-dessus des têtes des simples citoyens comme l'épée de Damoclès, qui menace de tomber à chaque faux mouvement. Ce qui nous pousse alors à nous demander si vraiment cette loi est digne du moindre respect.

(1) Ali André Mecili : ancien officier du MALG. A rejoint le maquis du FFS (1963-65) alors qu'il était cadre de la SM. Il fut exécuté en plein Paris le 7 avril 1987 par les services algériens.

Extraits du code pénal voté par l'A.P.N. (Assemblée Populaire Algérienne) en 2001.
(in LIBERTE, 22.04.2001)

Article 144 bis :

"Est puni d'emprisonnement de un à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de dinars ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui offense le président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d'écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre support de la parole ou de l'image ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel."

Article 144 bis 1 :

"Lorsque le délit mentionne dans l'article 144 bis est commis à travers une publication quotidienne ou hebdomadaire ou mensuelle ou autre, la poursuite judiciaire est engagée à l'encontre de l'auteur du délit, des responsables de la publication et de sa rédaction ainsi que centre la publication elle-même. Dans ce cas, l'auteur du délit est condamné à une peine de prison allant d'une année à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de dinars ou l'une des deux peines. La publication est condamnée automatiquement de 500.000 à 5.000.000 de dinars. Les pouvoirs publics engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires et en cas de récidive, les peines de prison et d'amende précitées vont doubler."

Article 146 :

"Si l'humiliation, l'insulte à la diffamation portées par le biais des moyens cités dans les articles 144 bis et 144 bis 1 sont dirigées à l'encontre du Parlement ou l'une de ses Chambres, contre les cours de justice ou les tribunaux, l'ANP ou toute institution publique ou tout autre corps constitué, les mêmes peines citées dans les articles précédents sont appliquées. En cas de récidive, les peines de prison et d'amende sont doublées."

Article 298 :

"Pour une diffamation dirigée à l'encontre des individus, la condamnation est d'une peine de prison allant de cinq jours à six mois et d'une amende de 5.000 à 50.000 dinars ou de l'une des deux peines. Pour diffamation dirigée à l'encontre d'une personne ou plus appartenant à un groupe racial ou doctrinal ou à une religion quelconque, la condamnation est d'une peine de prison allant d'un mois à une année et d'une amende de 10.000 à 100.000 dinars ou de l'une des deux peines s'il y a une volonté d'incitation à l'intolérance entre les citoyens ou les populations. "


Commentaires :


Par Messaoudi Djaafar

À l'instar de tous les régimes totalitaires dans les pays musulmans et arabes, le pouvoir algérien légifère et vote dans un simulacre de débat public des lois qui le protègent contre la critique et la dénonciation des simples citoyens qui prennent chaque jour conscience de la véritable source de leur mal. Et le plus révoltant encore est que ces lois sont quotidiennement violées par leurs propres auteurs sans qu'il y ait la moindre réaction de la part de l'institution judiciaire sensée veiller sur le respect des lois de la république. C'est que la justice est aussi au service du pouvoir dans notre pays.

On n'a pas besoin d'une grande intelligence pour comprendre que les trois premiers articles susmentionnés ne sont destinés qu'à dissuader les gouvernés d'exercer leur contrôle sur leurs dirigeants. Car empêcher les citoyens de dénoncer la mauvaise gestion, la corruption, et toutes autres dérives de leurs responsables, assure à ceux-ci l'impunité et surtout la continuation de l'utilisation à des fins personnelles et la dilapidation des richesses nationales, propriétés de tous les Algériens.

Et si on compare les trois premiers articles au dernier article, on se rend compte que les peines sont extrêmement lourdes quand il s'agit d'un délit commis contre les responsables et très légères quand il s'agit d'un délit commis à l'encontre des gens ordinaires. On conclue donc qu'Ouyahia (Chef de Gouvernement) - car c'était bien son projet alors qu'il était ministre de la Justice - entendait détourner les regards des citoyens de leurs gouvernants et les diriger vers leurs semblables, les citoyens. Une manière très ingénieuse d'encourager les dissensions au sein du peuple afin de mieux le contrôler.

Voici maintenant quelques cas qui démontrent clairement que le régime algérien est un régime hors-la-loi et qu'il ne crée des lois que pour se protéger de la colère du peuple et assoire durablement son autorité sur celui-ci :


1. On se rappelle bien que dans sa déclaration qui a suivi l'assassinat du jeune Guermah Massinissa dans la brigade de la gendarmerie en avril 2001, le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, a bel et bien traité la victime de voyou. Or, il s'est avéré après que ce " voyou " n'est autre qu'un lycéen, et un brillant élève de surcroît. Une insulte de cette taille et de plus dirigée à l'encontre d'un individu exécuté injustement par les services dits de l'ordre, ne mérite-t-elle donc aucune peine ?


2. Et quelques heures après la grandiose marche des Arches sur la capitale Alger, un certain 14 juin 2001, ce même ministre intervient dans JT de la chaîne " publique ! " ENTV, pour féliciter les Algérois imprégnés de civisme et de patriotisme d'avoir prêté main forte aux agents de la CNS pour protéger " leur " capitale et repousser ces barbares vers leurs montagnes lointaines. Le contenu de cette intervention ne constitue-t-il pas une incitation au régionalisme et à la haine raciale ? Pourquoi ce sinistre ministre n'est-il pas inquiété par la justice ?


3. Durant les mêmes événements, la gendarmerie nationale s'ingénie à tourner des scènes burlesques où l'on montre des manifestants kabyles entrain d'attaquer des agents de sécurité sans que ceux-ci lèvent le petit doigt pour riposter ! Ou d'autres scènes encore où l'on voit des gendarmes entrain de secourir des manifestants blessés ! Pourquoi les auteurs de ces vidéo-clips et le responsable de la télévision (qui a d'ailleurs avoué l'année passée son erreur) qui les a montrés au public ne sont pas poursuivis pour diffamation et incitation au racisme ?


4. Enfin, en deux occasions, à Tizi-Ouzou puis à Constantine, le Président Bouteflika a fait deux déclarations provocantes dont la première a rallumé le brasier en Kabylie pendant des semaines. Pourquoi la justice ne s'est-elle pas manifestée pour condamner le Chef de l'Etat pour ses propos irresponsables ?

Pour finir, et même au risque de me voir condamné pour incitation à la rébellion, je me sens dans l'obligation de dire que le peuple algérien en général et les Kabyles en particulier devraient désormais refuser de se plier à de telles lois. De cette manière, nous contraindrons nos responsables à revoir les textes de lois qu'ils ont rédigés et contribuerons à l'instauration d'une véritable justice indépendante.

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